Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MATYL
SA CHABAUD

Numéro de dépôt :
94546207
Date de dépôt :
18/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2004

Présentation de la marque MATYL

Déposée le 18 novembre 1994 par la société SA CHABAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MATYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la société SA CHABAUD domicilié(e) Rue Terre du Roy, Zone Industrielle, 34740 VENDARGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 457 800 266 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michel ISSERT Avocat, FIDAL, 747 Rue des Apothicaires - France.

La marque MATYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MATYL est expirée depuis le 18 novembre 2004.

SA CHABAUD a également déposé les autres marques suivantes : TECHNOPEN , TEXOPLEX , "TECHNO SET" , MATCRYL , PROFASTHERM , "LASURFAS"


SA CHABAUD - Rue Terre du Roy, Zone Industrielle, 34740 VENDARGUES - France - SIREN 457800266


Maître Michel ISSERT Avocat, FIDAL, 747 Rue des Apothicaires - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres décorateurs, imprimeurs et artistes